QUESTION ÉCRITE E-3049/00

posée par Jean-Claude Martinez (TDI) au Conseil

(29 septembre 2000)

Objet: Chasse aux éléphants en Afrique

La chasse aux éléphants continue dans la sottise, la cruauté et, malheureusement, l'indifférence quasi générale.

Si le massacre de ces mammifères, qui sont un des symboles de notre planète, est motivé par des intérêts financiers tenant au commerce des défenses d'ivoire, que compte faire le Conseil pour interdire totalement, sur le territoire de l'Union européenne, ce type de commerce ignoble?

Le Conseil compte-t-il instaurer un programme de sanctions financières contre les États qui continueraient à tolérer sur leur territoire ce type de chasse, digne héritière de pratiques archaïques et barbares révolues?

Entend-il prendre des mesures contre les organismes, agences de voyages ou autres qui organisent ces massacres industriels en Afrique, sous couvert de safaris ou de chasse au gros gibier?

Réponse

(12 février 2001)

Le Conseil partage les préoccupations de l'Honorable Parlementaire concernant le commerce des défenses d'ivoire et la protection de l'éléphant d'Afrique. Il a adopté le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil (remplacé par le règlement (CE) no 338/97)(1) mettant en oeuvre la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (ci-après dénommée la convention CITES) dans la Communauté. L'importation de l'ivoire de l'éléphant d'Afrique à des fins commerciales est interdite par le droit communautaire depuis 1989.

Toutefois, l'importation de trophées de chasse en provenance de certains pays d'Afrique est autorisée lorsqu'il a été établi que cette chasse limitée n'est pas préjudiciable aux populations concernées et les bénéfices tirés de la chasse sportive sont en partie reversés à la population locale et aux autorités chargées de la protection. Dans ce cas, des quotas d'exportation sont applicables et les trophées de chasse, qui ne peuvent être destinés qu'à un usage personnel et non commercial, doivent être accompagnés de certificats d'exportation et d'importation adéquats.

Les parties à la convention CITES peuvent prendre des mesures plus sévères pour interdire le commerce lorsque celui-ci est préjudiciable à la conservation des espèces. Les quotas d'exportation applicables aux trophées d'éléphants adoptés par le secrétariat de la convention sont considérés comme non préjudiciables à l'espèce et dès lors, jugés satisfaisants.

En l'état actuel des choses, le Conseil n'envisage pas de prendre des mesures contre les pays qui autorisent la chasse lorsque celle-ci fait l'objet d'une réglementation appropriée, ni contre les agences de voyages qui l'encouragent.

(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.