QUESTION ÉCRITE E-2068/00

posée par Rosemarie Müller (PSE) à la Commission

(27 juin 2000)

Objet: Terrorisme

Sur quelle conception du terrorisme la Commission se fonde-t-elle et comment sont différenciées les diverses formes de terrorisme transfrontalier?

La Commission, n'estime-t-elle pas:

- que le territoire de l'Union européenne pourrait devenir une zone de repli pour des terroristes étrangers?

- que des terroristes étrangers pourraient perpétrer des attaques sur le territoire de l'Union européenne?

La Commission n'estime-t-elle pas, d'autre part, que des terroristes agissant indépendamment des États pourraient s'emparer d'armes de destruction massive?

- Dans l'affirmative, la Commission ne considère-t-elle pas que ces armes de destruction massive pourraient être utilisées par des terroristes agissant indépendamment des États?

Quelles sont les mesures prises jusqu'à présent par la Commission afin d'analyser et de prévenir des menaces terroristes?

Dans quelle mesure la Commission coopère-t-elle:

- avec les autorités des États membres?

- avec d'autres États?

- avec des organisations internationales?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(12 septembre 2000)

La législation de l'Union concernant le terrorisme (telle que la Convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne) a trait au comportement criminel précisé aux articles 1er et 2 de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, du 27 janvier 1977 (qui couvre les délits plus graves, tels que la prise d'otage, l'utilisation d'armes à feu et d'explosifs, les actes de violence contre la vie ou la liberté des personnes ou qui induisent un danger collectif pour les personnes).

Une coopération plus étroite entre États membres, dont une amélioration de l'échange des informations opérationnelles concernant les groupes terroristes, est essentielle si l'on veut éviter que le territoire de l'Union ne devienne une zone de repli pour des terroristes étrangers ou la cible d'attaques terroristes. À cet égard, il convient de noter que l'engagement d'Europol dans le domaine du contre-terrorisme donne un nouvel élan aux activités des États membres grâce à l'échange et au développement d'informations.

En dépit de quelques attaques terroristes, les statistiques accusent généralement une tendance à la baisse dans les États membres ces dernières années. La possibilité pour des groupes terroristes de s'emparer d'armes de destruction massive est toutefois un défi grave que doivent relever non seulement l'Union mais la communauté internationale tout entière. Il est important, dans ce contexte, que les États membres adoptent des mesures standards en matière de recherche et de prévention d'actes de terrorisme.

L'article 29 du traité sur l'Union européenne évoque la lutte contre le terrorisme en tant que moyen permettant de contribuer à la réalisation de l'objectif de l'Union qui est d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce contexte la Commission coopère avec les États membres au sein des organismes ad hoc du Conseil, notamment le groupe de travail du Conseil sur le terrorisme, ainsi qu'avec Europol. Pour la Commission, la lutte contre le terrorisme passe par une action internationale concertée. Aussi est-il important pour l'Union de coopérer avec les pays tiers concernés, tels que les États-Unis. Il y a avec les États-Unis un large consensus en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et la coopération s'inscrit dans le cadre du dialogue transatlantique. L'Union participe aussi activement aux travaux des Nations unies, en vue de lutter contre le terrorisme, dans le cadre desquels un nombre important de conventions ont été et continuent d'être négociées.