QUESTION ÉCRITE E-2026/00

posée par Pedro Marset Campos (GUE/NGL) à la Commission

(21 juin 2000)

Objet: Pollution du Segura, dans la province de Murcie (Espagne)

La pollution du Segura, dans la province de Murcie (Espagne), pose un grave problème que les autorités compétentes tardent à résoudre et qui affecte les populations de Murcie, d'Orihuela, de Vega Media et de Vega Baja (dans la province de Murcie) et celle d'Alicante (dans la Communauté de Valence).

En février de cette année, l'installation et la mise en service de stations d'épuration des eaux résiduelles de Pedanías de Baños y Mendigo, La Murta, Lobosillo, La Tercia, Gea y Truyols et Cabezo de la Plata ont été approuvées; elles sont financées sur les FEDER, en vue de résoudre une partie du problème en question. Cependant, ces mesures se sont révélées insuffisantes.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'il est urgent d'exiger des autorités régionales compétentes en la matière d'appliquer au plus vite des solutions immédiates et globales, afin qu'il soit possible de respecter les dispositions de l'Union européenne stipulant que les citoyens ont le droit de bénéficier d'un environnement salubre?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(19 septembre 2000)

Dans sa communication présentant les orientations pour les programmes des fonds structurels de la période 2000-2006(1), la Commission insiste sur l'importance de la gestion de l'eau, notamment en ce qui concerne la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées urbaines. Une attention particulière y est accordée à la localisation des points d'évacuation et à leur impact sur l'environnement.

La Commission finalise actuellement la négociation du nouveau cadre communautaire d'appui pour les régions espagnoles de l'objectif 1 avec les autorités nationales. C'est à la lumière des priorités indiquées dans les orientations précitées que la Commission examinera attentivement les propositions des autorités pour toutes les régions espagnoles, dont la province de Murcie.

Les informations fournies jusqu'à présent ne permettent pas de déterminer si la directive 76/464/CEE du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté(2) et les directives(3) correspondantes sont applicables dans ce cas. En principe, les déversements de subtances de la liste I doivent faire l'objet d'une autorisation et les substances de la liste II doivent être identifiées par les autorités nationales. En ce qui concerne les substances de la liste II, les États membres sont tenus d'établir des programmes de réduction de la pollution comportant la fixation d'objectifs de qualité concernant la rivière.

(1) JO C 267 du 22.9.1999.

(2) JO L 129 du 18.5.1976.

(3) Directive 82/176/CEE, JO L 81 du 27.3.1982. Directive 83/513/CEE, JO L 291 du 24.10.1983. Directive 84/156/CEE, JO L 74 du 17.3.1984. Directive 84/491/CEE, JO L 274 du 17.10.1984. Directive 86/280/CEE, JO L 181 du 4.7.1986.