QUESTION ÉCRITE P-1825/00

posée par Brian Crowley (UEN) au Conseil

(5 juin 2000)

Objet: Élections présidentielles au Pérou

M. Alejandro Toledo, candidat aux élections présidentielles au Pérou, s'est retiré en déclarant que le report du 28 mai au 18 juin 2000 de la date des élections était le seul moyen d'assurer un déroulement régulier de celles-ci en écartant les risques de fraude électorale. En outre, la Mission d'observation de l'Organisation des États américains a annoncé qu'elle suspendait ses activités en raison du manque de clarté et de fiabilité de la procédure électorale et de la nécessité d'offrir à l'ensemble de la population des garanties suffisantes que son vote serait respecté.

Le Conseil est-il disposé à faire une déclaration à propos de ces événements et à définir sa politique future à l'égard du Pérou? Est-il disposé à aller jusqu'à prendre des sanctions à l'égard de ce pays si les autorités péruviennes ne modifient pas leur attitude?

Réponse

(28 septembre 2000)

L'Honorable Parlementaire n'ignore probablement pas que l'UE et ses États membres ont retiré leurs équipes d'observateurs à la suite de la décision prise par les autorités électorales péruviennes de rejeter la demande de report du second tour des élections présidentielles et de la décision selon laquelle M. Toledo restait candidat malgré sa décision de boycotter le scrutin.

À cette occasion, l'UE a fait une déclaration dans laquelle elle a annoncé sa décision de retirer sa mission d'observation et a exprimé la forte préoccupation que lui a inspiré la décision du Jurado Nacional de Elecciones. L'UE a affirmé que cette décision ne laisserait pas le temps nécessaire pour surmonter les difficultés constatées lors du processus électoral et, par conséquent, ne permettrait pas au scrutin de se dérouler d'une manière crédible et conforme aux normes internationales. Elle a en outre attiré l'attention, dans sa déclaration, sur la nécessité de respecter les principes de la démocratie constitutionnelle et du pluralisme politique, en rappelant que l'engagement à respecter ces principes conditionne le développement de ses liens politiques et économiques avec le Pérou.

Le 9 juin 2000, à la suite de la décision prise par l'OEA d'envoyer, à l'invitation des autorités péruviennes, une nouvelle mission au Pérou, la Présidence a fait, au nom de l'Union européenne, une nouvelle déclaration sur la situation dans ce pays.

Cette déclaration exprime une nouvelle fois la forte préoccupation de l'Union européenne devant le nombre d'irrégularités et d'anomalies signalées pendant les élections et leur corollaire, à savoir l'affaiblissement de la légitimité démocratique que des élections correctes auraient conférée au vainqueur.

La présidence s'est par ailleurs félicitée de la décision prise par l'OEA d'envoyer une mission au Pérou pour étudier les possibilités de renforcer davantage la démocratie et les recommandations à faire à cet effet et a souligné la grande importance que l'UE attache au succès de cette mission.

Elle a en outre affirmé dans cette déclaration la volonté qu'a l'Union européenne d'apporter tout son soutien aux forces démocratiques actives au Pérou qui tentent de renforcer les institutions en vue de garantir le droit de la population à la liberté et à la participation politiques ainsi que l'État de droit.

L'Union européenne a également appelé toutes les forces politiques, et en particulier le gouvernement, à rechercher un consensus par la voie du dialogue afin de trouver une base de compromis suffisante pour renforcer la démocratie au Pérou, en permettant à l'opposition de participer pleinement au débat politique.

Le Conseil, comme il est dit dans cette déclaration, continuera à suivre de près la situation au Pérou et son évolution, et examinera ses relations avec ce pays à la lumière de ses observations.