QUESTION ÉCRITE E-1658/00

posée par Miet Smet (PPE-DE) à la Commission

(26 mai 2000)

Objet: Communication de décisions concernant des subventions pour les jumelages de type II

À l'occasion du dixième anniversaire de l'Organisation Villages d'adoption Roumanie-Flandres, l'Association Villages d'adoption Roumanie-Campine a pris l'initiative d'organiser un jumelage assorti d'un colloque du 29/11/1999 au 8/12/1999, dont les frais s'élèvent à 49 145 euros. Le

dossier (99-0186) a, comme cela était demandé, été remis auprès de la Commission trois mois avant l'événement. Au mois d'août, l'organisation avait appris de manière informelle que, vu la nature du projet et la limitation des moyens, elle pourrait compter sur la somme de 20 000 euros environ. Les organisateurs ont donc décidé de poursuivre l'initiative. Toutefois, le 31 janvier 2000, la Commission a indiqué qu'il n'y avait plus de fonds disponibles.

1. Pourquoi la Commission n'est-elle pas en mesure de répondre à une telle demande dans un délai de trois mois?

2. Pourquoi la Commission n'est-elle pas en mesure d'indiquer immédiatement que les moyens sont insuffisants plutôt que de laisser entendre de façon informelle que des moyens sont bel et bien disponibles?

3. La Commission se rend-elle compte du fait qu'un tel dénouement peut 1) couper toute envie de prendre des initiatives et même 2) réduire à néant les organisations qui prennent de telles initiatives?

4. Existe-t-il un moyen de subventionner, avec effet rétroactif, les projets ainsi mis en difficulté?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(11 juillet 2000)

De manière générale, la Commission tente de répondre aux demandes de subvention dans les délais impartis de trois mois.

La Commission avait en effet informé les bénéficiaires que ce dossier serait examiné favorablement.

Néanmoins, face à l'afflux important de demandes en 1999, les disponibilités budgétaires attribuées au programme Jumelages de villes n'ont pas permis de subventionner ce projet.

Certains dossiers, dont celui-ci, revêtant un caractère important ou d'intérêt, ont finalement pu être imputés sur le budget de l'an 2000.