QUESTION ÉCRITE E-1240/00

posée par Brigitte Langenhagen (PPE-DE) à la Commission

(14 avril 2000)

Objet: Situation du cormoran Phalacrocorax (carbo carbo) dans la directive 79/409/CEE

La directive 79/409/CEE(1) concernant la conservation des oiseaux sauvages a inscrit le Phalacrocorax carbo sinensis parmi les espèces de l'annexe I dont l'habitat est protégé. En juillet 1997, cette annexe ayant été modifiée par la directive 97/49/CEE(2), le cormoran Phalacrocorax carbo sinensis a été rayé de la liste.

La Commission compte-t-elle également rayer le cormoran Phalacrocorax carbo carbo de l'annexe I de la directive 79/409/CEE?

(1) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

(2) JO L 223 du 13.8.1997, p. 9.

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(5 juin 2000)

La sous-espèce de cormoran Phalacrocorax carbo carbo ne figure pas et n'a jamais figuré à l'annexe I de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages. Par conséquent, la question de l'Honorable Parlementaire est sans objet.