QUESTION ÉCRITE E-1148/00

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(11 avril 2000)

Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne

En janvier 2000 paraissait le Livre blanc sur la sécurité alimentaire (COM(1999) 719). Le chapitre 4 concerne la création d'une Autorité alimentaire européenne tandis que le chapitre 5 examine la législation relative à la sécurité alimentaire.

Il n'existe pas de modalités harmonisées en matière de fréquence des contrôles sur les résidus de pesticides (point 74). La Commission entend fixer progressivement des limites pour toutes les combinaisons pesticides/produits. Il faudra prendre des mesures pour combler les lacunes en matière de contrôles et de recherches en laboratoire.

En outre, certains pesticides utilisés n'ont pas encore été évalués au niveau de l'UE et entretemps ont été introduits des dossiers demandant l'autorisation de nouveaux pesticides. La procédure d'agrément des nouveaux pesticides doit être accélérée et il faut rationaliser la révision de l'agrément des pesticides existants afin de pouvoir éliminer les produits pour lesquels les données de sécurité font défaut ou pour lesquels des problèmes de sécurité ont été identifiés. L'utilisation de pesticides plus sûrs en sera favorisée.

1. La Commission envisage-t-elle des exigences supplémentaires en matière de fréquence des contrôles des résidus de pesticides? Dans la négative, pourquoi, compte tenu des répercussions négatives sur l'homme et sur l'environnement?

2. Quelles mesures la Commission prend-elle en vue d'accélérer la procédure d'agrément des pesticides, compte tenu de l'utilisation persistante de pesticides peu sûrs, alors que des produits nouveaux et peut-être plus sûrs sont déjà disponibles?

Réponse commune aux questions écrites E-1122/00, E-1127/00, E-1128/00, E-1140/00, E-1141/00, E-1142/00, E-1143/00, E-1144/00, E-1145/00, E-1146/00, E-1147/00, E-1148/00, E-1150/00, E-1151/00, E-1152/00, E-1153/00, E-1155/00, E-1156/00, E-1157/00, E-1158/00, E-1160/00, E-1161/00 et E-1162/00 donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(9 juin 2000)

Les problèmes soulevés par l'Honorable Parlementaire sont actuellement examinés en vue de présenter des propositions de législation conformément au calendrier indiqué dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire.

Il serait inopportun à ce stade d'anticiper les détails de chaque proposition.