QUESTION ÉCRITE E-0172/00

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(31 janvier 2000)

Objet: Importance cruciale de l'année 1999 dans l'histoire institutionnelle de l'Union européenne

L'année qui vient de s'achever a été, au plan institutionnel, l'une des plus denses et décisives dans l'histoire de l'Europe communautaire depuis 1957.

Tant en ce qui concerne la grave crise institutionnelle qu'elle a vécue, d'où la démission forcée de l'Éxécutif, que sa nouvelle configuration sur l'échiquier international, l'Union européenne a connu de véritables convulsions méritant d'être étudiées par les théoriciens et chercheurs en sciences politiques afin d'en tirer un enseignement et de prévoir les comportements futurs, lesquels devront être pris en compte, notamment dans le cadre institutionnel.

La Commission estime-t-elle, sur la base de la présente appréciation, devoir favoriser des études et débats réunissant experts et spécialistes de la science institutionnelle communautaire en général, en vue de tirer les conclusions et conséquences quant à l'interprétation qu'il convient de donner de la crise institutionnelle vécue l'an dernier au sein de notre Union?

Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission

(20 mars 2000)

La Commission européenne promeut et anime des études et débats entre des experts et chercheurs qui s'intéressent au développement politique et institutionnel de l'Union. Elle soutient par exemple dans le cadre de l'action Jean Monnet la recherche et l'enseignement sur des questions afférentes à l'Union, y sont donc incluses les questions concernant son système politico-institutionnel.

Dans le contexte des travaux visant à orienter la conférence intergouvernementale 2000 sur les réformes institutionnelles, la Commission a demandé à l'Institut Universitaire Européen de Florence d'étudier les possibilités et modalités d'une réorganisation des traités. Les résultats de cette étude seront communiqués aux chefs d'État et de gouvernement à l'occasion du Conseil européen en juin.

Dans le contexte du réseau ECSA (European Community Studies Association), la Commission soutient et anime au plan international des échanges et des débats de chercheurs spécialisés sur l'Union et en matière de politiques européennes.

La Commission mène en outre un projet important sur la gouvernance de l'Union pour lequel elle associera des partenaires extérieurs. Elle anime également des débats et des études dans les milieux des instituts de recherche et des think-tanks publics et privés.