QUESTION ÉCRITE E-0114/00

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(31 janvier 2000)

Objet: Prévisions de l'UE au sujet de l'OMC après l'échec de la réunion de Seattle

Les informations communiquées par les médias au sujet de la reprise de négociations entre les différents blocs économiques de pays industrialisés et de pays moins avancés ou en voie de développement pour relancer le cycle du millénaire après l'échec de la réunion de l'OMC à Seattle sont-elles exactes?

Dans l'affirmative, comment le Conseil conçoit-il la participation du Parlement européen à la définition de la position européenne face à cette nouvelle situation et à l'évolution, survenue entre-temps, de l'opinion publique, tant en Europe que dans l'ensemble du monde?

Réponse

(28 mars 2000)

1. Le Conseil, dans ses conclusions du 26 octobre 1999, a défini la position de l'Union européenne sur la préparation de la troisième Conférence Ministérielle de l'OMC à Seattle. À cette occasion, le Conseil rappelait sa ferme conviction qu'un cycle de négociations commerciales globales représentait la meilleure manière d'aborder les défis résultant des changements économiques en cours, de gérer de façon efficace les processus de la mondialisation, d'accroître les possibilités d'échange et de croissance au niveau international et de tenir compte de manière équilibrée des intérêts de tous les membres de l'OMC, en particulier des pays en développement.

En même temps, le Conseil soulignait l'importance d'associer pleinement la société civile à ce processus, et à cette fin, de poursuivre le dialogue avec elle de manière à prendre en compte ses intérêts et préoccupations légitimes.

2. Dans sa résolution du 18 novembre 1999, le Parlement européen avait largement partagé les objectifs définis par le Conseil en particulier quant à l'approche globale préconisée dans les conclusions mentionnées ci-dessus.

3. Suite à l'échec de la Conférence de Seattle, les organes du Conseil sont actuellement en train d'examiner, sur la base d'éléments fournis par la Commission, qui ont été aussi présentés par le Commissaire Lamy lors de sa récente comparution devant la Commission du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, les moyens les plus appropriés pour atteindre les objectifs définis dans les conclusions du 26 octobre 1999, qui restent la base de la position de l'Union pour les prochaines négociations commerciales à l'OMC. En même temps, les instances du Conseil vont se pencher, en outre, sur l'analyse des lacunes dans la préparation et les procédures de la Conférence de Seattle, afin d'identifier les mécanismes appropriés pour améliorer l'efficacité et la transparence interne et externe du processus de l'OMC et d'assurer la pleine participation de l'ensemble de ses membres.

4. Un premier échange de vues au niveau politique sur l'ensemble de ces questions interviendra lors de la réunion informelle des Ministres responsables des questions commerciales prévue les 17-18 mars 2000 à Porto. Par la suite, il appartiendra au Conseil Affaires Générales de définir les orientations politiques et de stratégie en la matière.