QUESTION ÉCRITE E-2828/99

posée par Nicholas Clegg (ELDR) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Industrie européenne du charbon

La Commission a-t-elle procédé à une analyse intégrée des perspectives, pour les décennies à venir, pour l'industrie européenne du charbon, entre autres au vu des projections concernant la dépendance énergétique de l'Europe vis-à-vis de la fourniture d'énergie en provenance de sources extérieures instables? Si une telle analyse existe, la Commission pourrait-elle la communiquer au Parlement européen? Dans le cas contraire, la Commission est-elle en mesure de confirmer qu'elle accordera la priorité à une telle analyse, qui abordera l'éventail complet des questions que se pose l'industrie européenne du charbon (technologies propres, subventions publiques, importations en provenance de pays tiers, etc.)?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 février 2000)

La Commission a publié en novembre 1999 le dernier rapport concernant les perspectives énergétiques de Communauté à l'horizon 2020(1), dont un exemplaire est directement adressé à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du parlement. Cette publication analyse les tendances énergétiques futures, en partant d'un scénario de référence, dans lequel les politiques communautaires actuellement en vigueur resteraient inchangées, mais également en considérant trois scénarios de réduction des émissions. Selon le scénario de référence, la dépendance de la Communauté vis-à-vis de l'énergie importée va passer de 47,6 % de l'énergie totale cette année à plus de 63 % d'ici à 2020, la dépendance vis-à-vis des importations de combustibles solides passant de 46,7 % à 67,8 % au cours de la même période.

Le charbon, contrairement aux autres combustibles fossiles, présente l'avantage très net de représenter un marché mondial mature et hautement compétitif, avec une offre abondante en provenance d'une grande variété de sources géographiques. Par conséquent, même à long terme et avec une demande accrue de charbon, le risque d'une interruption durable de l'approvisionnement, bien qu'on ne puisse l'exclure totalement, est tout de même minime.

Le charbon est bon marché et son transport ne présente pas de danger; aussi restera-t-il, compte tenu de réserves mondiales qui subsisteront pendant plus de 200 ans au rythme actuel d'extraction, un élément important de la sécurité énergétique, en particulier pour la production d'électricité.

Toutefois, la Commission reconnaît également qu'une part importante de la production de houille de la Communauté n'est malheureusement pas compétitive. En France, la production de charbon a décliné de plus de 50 % depuis 1990 jusqu'à un niveau estimé à 4,5 millions de tonnes en 1999; elle cessera complètement en 2005 par suite d'un accord conclu entre le gouvernement, le principal producteur de charbon et les syndicats. Alors que la production diminue aussi sensiblement tant en Espagne qu'en Allemagne, le niveau des subventions publiques reste élevé. En 1998, la Commission a autorisé l'Espagne à octroyer une aide de 727,4 millions d'euros pour stimuler la production actuelle, et l'Allemagne à accorder 4 225,8 millions d'euros, ce qui se traduit par une aide de 43,04 euros par tonne pour l'Espagne et de 91,97 euros par tonne pour l'Allemagne.

L'élargissement prévu de la Communauté entraînera un nouveau défi avec l'arrivée de la Pologne, acteur important sur le marché international du charbon, qui produit actuellement plus de houille que l'ensemble de la Communauté. La Pologne connaît actuellement une période de restructuration intense, et sa production a aujourd'hui été ramenée à 112 millions de tonnes environ, par rapport à 193 millions en 1998.

L'importance du charbon pour la sécurité et la diversité énergétiques est totalement reconnue par la Commission qui a financé quelque 101 projets relatifs aux combustibles solides pour un montant de 350 millions d'euros au titre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), dans le cadre des programmes JOULE et Thermie, entre 1978 et 1997. Ces projets étaient axés sur le développement et la mise en oeuvre de techniques de combustion plus efficaces, afin de réduire les effets néfastes de l'exploitation du charbon sur l'environnement. Le programme Thermie s'étant achevé à la fin de l'année 1998, les projets relatifs au charbon seront désormais poursuivis dans le cadre du programme Énergie jusqu'en 2002.

La Commission partage les préoccupations de l'Honorable Parlementaire concernant la sécurité de l'approvisionnement énergétique, et estime que la meilleure façon de garantir cette sécurité est d'encourager les États membres à préserver la diversification des sources énergétiques. La Commission a donc l'intention de produire un document de consultation générale concernant une stratégie globale pour assurer la sécurité future des approvisionnements énergétiques. L'objectif est d'analyser les tendances en ce qui concerne la dépendance vis-à-vis des importations pour toutes les sources d'énergie, y compris le charbon, dans le contexte du changement climatique et de l'élargissement de la Communauté. La Commission prévoit de lancer cette consultation avant la fin de cette année.

(1) European Union Energy Outlook to 2020 (perspectives énergétiques de l'Union européenne à l'horizon 2020) et Economic Foundations for Energy Policy (fondements économiques de la politique énergétique). Éditions spéciales de la revue Energy in Europe de la DG Énergie et Transports. OPOCE ISBN 92-828-7533.