QUESTION ÉCRITE E-2716/99

posée par Sylvia-Yvonne Kaufmann (GUE/NGL) à la Commission

(18 janvier 2000)

Objet: Violations des droits de l'homme en Iran

Quels volumes les exportations de l'UE vers l'Iran et les importations d'entreprises iraniennes dans l'espace économique de l'Union européenne représentent-elles, et la Commission a-t-elle connaissance des livraisons d'armes effectuées par des États membres de l'UE en Iran?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(2 février 2000)

Les exportations de la Communauté vers l'Iran se chiffraient à 4 389 millions d'euros en 1998, et les importations à 3 980 millions d'euros. Les chiffres pour 1999 ne sont pas encore disponibles. La Commission n'a pas connaissance de livraisons d'armes effectuées par les États membres de l'UE en direction de l'Iran. Il existe une réglementation en matière de contrôle des exportations d'armes.