QUESTION ÉCRITE E-2671/99

posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission

(12 janvier 2000)

Objet: Cartes à présenter par les citoyens de l'UE pour entrer en Italie

Le 15 novembre 1999, des touristes allemands voyageant à bord d'un transbordeur reliant Tunis à Livourne (Italie) ont dû, pour pouvoir entrer en Italie, présenter des cartes de couleur orange aux autorités italiennes, sur lesquelles celles-ci ont apposé un cachet. Aux dires des douaniers, sans ce cachet les touristes n'auraient pas pu quitter le transbordeur. Cette opération, ressentie par les touristes comme une pure tracasserie, a retardé de plusieurs heures leur entrée en Italie.

Existe-t-il une raison pour laquelle des citoyens de l'UE doivent présenter une carte spéciale pour entrer en Italie?

Dans la négative, quelles mesures la Commission a-t-elle l'intention de prendre pour que cette situation ne se reproduise plus?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(17 février 2000)

La Commission prendra les contacts nécessaires avec les autorités italiennes afin de recueillir toutes précisions sur les faits dénoncés par l'Honorable Parlementaire. Elle ne manquera pas, le cas échéant, d'instruire le dossier dans le cadre de la procédure prévue à l'article 226 (ex article 169) du traité CE.