QUESTION ÉCRITE E-2665/99

posée par Yasmine Boudjenah (GUE/NGL) à la Commission

(12 janvier 2000)

Objet: Restructuration d'ABB ALSTOM POWER

La direction du groupe ABB ALSTOM POWER, qui résulte d'une fusion réalisée le 30 juin dernier, a annoncé une restructuration. Déjà dans certains pays où l'entreprise existe, des annonces de suppression d'emplois sont faites.

Ce groupe et/ou ceux qui sont à la base de cette fusion ont-ils bénéficié d'aides de l'U.E.?

Dans ce cas, la Commission pourrait-elle en préciser le montant et les conditions de leur attribution? Ces aides étaient-elles conditionnées à la création d'emplois? La Commission est-elle prête à en exiger le remboursement?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(10 février 2000)

La Commission recueille les informations nécessaires auprès des différents États membres. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.