QUESTION ÉCRITE E-2664/99

posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission

(12 janvier 2000)

Objet: Informations sur le programme URBAN

Le programme URBAN et le projet pilote URBAN constituent, de la part de l'Union, une tentative réussie pour s'attaquer aux problèmes profonds de l'exclusion répandue dans les zones urbaines.

1. La Commission voudrait-elle présenter ses futurs plans quant à un nouveau programme/projet pilote URBAN?

2. Quelles sont les ressources actuellement disponibles pour ce programme/projet pilote?

3. Quelles sont les orientations?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(25 février 2000)

1. L'initiative communautaire URBAN et le programme de projet pilote URBAN (UPP) ont été des éléments essentiels de l'action de la Commission en vue d'aider les États membres à améliorer la qualité de vie dans des agglomérations urbaines en crise. Tenant compte des avis exprimés par le Parlement au cours de la discussion de la réforme des Fonds structurels, la Commission a décidé de lancer une nouvelle initiative communautaire URBAN qui s'étendra à une cinquantaine de zones urbaines au cours de la période 2000-2006.

Un projet d'orientations pour une nouvelle initiative URBAN a été adopté par la Commission le 13 octobre 1999(1). Ses orientations font à présent l'objet de discussions avec le Parlement et les États membres. La Commission adoptera par conséquent les orientations définitives au mois de mars ou d'avril 2000. Les États membres seront alors invités à présenter des propositions dans un délai de 6 mois suivant la date de publication des orientations dans le Journal officiel.

La Commission n'envisage pas de lancer une nouvelle série d'UPP pour la période de programmation 2000-2006. Toutefois, la plupart des projets pilotes se poursuivront jusqu'à la fin de l'année 2000.

2. Au cours de la période de programmation 1994-1999, URBAN a financé des programmes dans 118 zones urbaines. La contribution communautaire totale s'est élevée à environ 900 millions d' aux prix de 1999. Entre 1989 et 1999, un montant supplémentaire de 164 millions d' a servi à financer 59 projets pilotes urbains (UPP) dans le cadre des actions innovatrices du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Au cours de la période 2000-2006, le concours total du FEDER à l'initiative communautaire URBAN est fixé à 700 millions d' aux prix de 1999.

3. Les orientations aident les États membres à préparer leurs programmes destinés à bénéficier d'un financement dans le cadre de URBAN. Elles exposent les objectifs et principes de l'initiative communautaire, définissent les priorités d'action ainsi que les critères de sélection des zones urbaines éligibles et elles fixent les procédures pour l'élaboration, l'approbation et l'application des programmes. Les orientations comportent également une liste indicative de mesures éligibles visant à assurer la régénération sociale, économique et environnementale de zones urbaines.

(1) COM(1999) 477 final.