QUESTION ÉCRITE E-2340/99

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(13 décembre 1999)

Objet: Protection des frises du Parthénon

Moyennant finances, le British Museum de Londres met les salles qui abritent les frises du Parthénon à la disposition de riches et sérieux donateurs qui souhaitent y organiser des dîners officiels, en exigeant en outre le versement d'une caution financière au titre de la réparation des dégâts éventuels. Nul n'ignore que ces frises font partie intégrante du Parthénon, qui a été inscrit par l'Unesco au patrimoine mondial de l'humanité.

Considérant que cette pratique du British Museum porte, d'une part, atteinte au respect que mérite tout ou partie d'un monument mondial inscrit au patrimoine de l'humanité et comporte, d'autre part, le risque de voir endommager les frises, comme l'atteste concrètement la caution exigée par le British Museum pour dégâts éventuels, la Commission peut-elle répondre à la question suivante: quelles mesures compte-t-elle prendre, comme elle s'y est engagée aux termes de l'article 128 du traité sur l'Union européenne qui exige de la Communauté qu'elle contribue à la sauvegarde et à la protection du patrimoine culturel d'intérêt européen, afin de protéger les frises qui se trouvent au British Museum?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(13 janvier 2000)

L'article 151 (ex-article 128) du traité CE attribue à la Communauté une compétence pour encourager la coopération dans le domaine culturel. La question soulevée par l'Honorable Parlementaire ne relève pas de la compétence de la Communauté mais en raison du principe de subsidiarité, de la seule compétence des États membres.