QUESTION ÉCRITE E-2161/99

posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) et Gerhard Schmid (PSE) à la Commission

(24 novembre 1999)

Objet: Remboursement des frais de voyage des représentants de communes européennes jumelées

Lorsque des communes de différents pays européens sont jumelées, notamment pour diffuser l'idée européenne et se familiariser avec les us et coutumes respectifs dans divers domaines, des représentants de ces communes se rendent régulièrement visite. Lorsque deux communes participent, les représentants de ces deux communes perçoivent, selon le régime actuel, une indemnité pour frais de voyage de 0,03 euro par kilomètre si, d'une part, au moins 10 représentants par commune participent et, d'autre part, la distance parcourue est de 250 kilomètres au moins. En cas de jumelage entre plus de deux communes, la condition d'un minimum de 10 participants par commune est également applicable.

Que pense la Commission européenne de la valeur d'une coopération entre plus de deux communes européennes par rapport à la coopération entre deux communes?

Pourquoi la Commission exige-t-elle 10 participants par commune même lorsque plus de deux communes coopèrent?

La Commission a-t-elle l'intention de revoir le système des indemnités pour frais de voyage des représentants des communes jumelées ou est-elle disposée à le faire et, dans l'affirmative, comment?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(17 décembre 1999)

La note d'information relative aux Subventions de la Commission européenne en faveur des jumelages de villes stipule effectivement que les échanges impliquant moins de 10 participants de la commune invitée ne sont pas éligibles. Cette condition s'applique, qu'il s'agisse d'une seule commune invitée ou de plusieurs.

Pour 1999, l'aide aux frais de transports a été fixée à concurrence de 0,04 par personne et par kilomètre (trajet aller-retour).

L'exigence d'un nombre minimal de participants de la (des) commune(s) invitée(s) est motivée par le souci d'ouvrir les rencontres entre communes jumelées à une part de la population locale aussi large que possible. Pour la même raison, il est exigé que les échanges n'impliquent pas majoritairement des élus locaux ou fonctionnaires communaux.

La Commission est consciente du fait qu'il est plus difficile de remplir ces conditions lorsque plusieurs communes sont invitées par la ville hôte.

Cependant, elle ne peut prendre la responsabilité de renoncer à l'objectif essentiel d'impliquer plus largement les citoyens dans les rencontres de communes jumelées. Si non, le but du programme d'aide en faveur des jumelages, repris par les Honorables Parlementaires mldr de diffuser l'esprit européen et de faire connaissance avec les us et coutumes (des différents pays) mldr ne pourrait être atteint.