QUESTION ÉCRITE E-2095/99

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(19 novembre 1999)

Objet: Usage de la force envers les jeunes aux États-Unis

Les médias ne cessent de faire état d'actes de violence commis par des jeunes américains. On est fondé à penser qu'il s'agit peut-être là d'une conséquence directe d'une violence subie, d'autant plus que, chaque jour, des jeunes, aux États-Unis (et ailleurs), sont victimes de violences, qui sont le fait, notamment, d'autorités nationales qui ne sont pas en reste. On songe au cas de cet enfant âgé de onze ans, possédant la double nationalité suisse et américaine, que la police a tiré du lit et emmené pieds et poings liés et qui, inculpé d'inceste, se trouve actuellement en détention préventive aux États-Unis. On voit que, sans cesse, des enfants sont enlevés de force à leurs parents, en l'absence de toute preuve.

Devant des cas aussi bouleversants, on est amené à se demander si la Commission n'envisage pas:

- de faire pression sur les États-Unis pour obtenir qu'ils empêchent l'usage de la force, surtout par les autorités nationales, envers les enfants et les jeunes;

- de faire remarquer aux États-Unis que, eu égard à leur prétendu engagement en faveur du respect des droits de l'homme dans le monde, notamment en Chine, il est indispensable qu'ils veillent aussi au respect des droits de l'homme sur leur territoire.

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(16 décembre 1999)

La Commission partage les préoccupations de l'Honorable Membre en ce qui concerne la nécessité de protéger adéquatement les droits des enfants et des jeunes dans le monde entier. Le cas individuel auquel l'Honorable Membre se réfère a été à présent réglé par la tribunal. Le garçon a été relâché et a quitté les États-Unis pour la Suisse.

On se rappellera que la Communauté et les États-Unis entretiennent un dialogue ouvert sur les questions relevant de la liberté, de la sécurité et de la justice dans le cadre du nouvel agenda transatlantique. En règle générale, cet échange de vues inclut les matières pénales telles que le blanchiment d'argent, la corruption et la lutte contre les drogues illicites. La Communauté et les États-Unis ont récemment organisé ensemble une conférence sur la lutte contre la pornographie infantile sur Internet.

La Commission n'hésitera pas à soulever auprès des autorités américaines compétentes les questions préoccupantes similaires à celle mise en avant par l'Honorable Membre chaque fois que le besoin s'en fera sentir.