QUESTION ÉCRITE E-2059/99

posée par Karin Scheele (PSE) à la Commission

(12 novembre 1999)

Objet: Fermeture de la centrale nucléaire de Bohunice

En 1994, le gouvernement slovaque a décidé de fermer en l'an 2000 les deux réacteurs V-1 de la centrale nucléaire de Bohunice. Alors que cette décision a été reprise dans l'Agenda 2000, le gouvernement slovaque est revenu sur sa décision en septembre dernier et a présenté un nouveau calendrier qui ne prévoit cette fermeture que pour 2008. Le commissaire Günther Verheugen s'est félicité de cette décision.

Dans son avis sur la demande d'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne, la Commission s'en tient au fait que le réacteur du prototype A 1 doit être définitivement arrêté après une phase de modernisation en vue d'améliorer la sécurité (jusqu'en 1999). Dans le cadre du partenariat d'adhésion, la République slovaque s'engage à mettre en oeuvre un programme réaliste de fermeture de la centrale nucléaire de Bohunice. Le rapport de la Commission de novembre 1998 sur les progrès de la Slovaquie sur la voie de l'adhésion souligne d'un point de vue critique qu'une exploitation à long terme après 1999 n'est compatible ni avec le partenariat d'adhésion ni avec la décision du gouvernement slovaque de 1994.

La Commission peut-elle apporter les précisions suivantes:

1. quel est son point de vue sur les derniers calendriers du gouvernement slovaque dans la perspective de l'adhésion à l'Union européenne et

2. accordera-t-elle dorénavant une attention particulière à la mise en oeuvre du calendrier prévu par le partenariat d'adhésion et prendra-t-elle le cas échéant les mesures qui s'imposent?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(9 décembre 1999)

Conformément aux définitions élaborées par le groupe des sept pays les plus industrialisés qui s'est réuni à Munich en 1992, la centrale nucléaire de Bohunice possède deux réacteurs VVER 440/230 (unités 1 et 2 de Bohunice V1) qui ne peuvent pas être modernisés à un coût raisonnable et deux réacteurs VVER 440/213 (unités 3 et 4 de Bohunice V2) qui peuvent être modernisés. L'ancien réacteur A1 de Bohunice a été stoppé en 1977 et il est actuellement en phase d'arrêt définitif.

Les durées de vie initiales des unités 1 et 2 de Bohunice V1 s'étendaient respectivement jusqu'en 2008 et en 2010. Ces dernières années, le gouvernement slovaque a consacré des sommes considérables (environ 200 millions d'euros) à l'amélioration des normes de sécurité de ces unités en vue d'autoriser leur exploitation respectivement jusqu'en 2010 et 2012, voire au-delà. Malgré ces investissements, la décision a été prise d'avancer la fermeture de Bohunice V1 à 2006 pour l'unité 1 et à 2008 pour l'unité 2.

La Commission juge ces dates réalistes et crédibles. Elle mettra tout en oeuvre pour veiller à ce que ces dates de fermeture soient respectées.

Le partenariat pour l'adhésion de 1999 indique clairement que la préparation à la fermeture et à l'arrêt définitif de Bohunice V1 est une priorité. La Commission suivra avec une attention particulière l'évolution de la situation de Bohunice V1. Elle est prête à aider les autorités slovaques et à coopérer étroitement avec elles pour parvenir à la fermeture rapide et à l'arrêt définitif des réacteurs de Bohunice V1, en particulier en apportant une aide financière et son expertise. Les progrès seront régulièrement évalués dans le contexte des instruments de pré-adhésion et du processus d'adhésion.