QUESTION ÉCRITE E-2048/99

posée par Jeffrey Titford (EDD) à la Commission

(3 novembre 1999)

Objet: Contribution nette à/montant net des subventions de l'Union européenne

La Commission pourrait-elle indiquer la contribution nette de chacun des quinze États membres au budget de l'Union européenne et le montant net des subventions perçues par chacun d'eux sur ce budget au cours des trois dernières années pour lesquelles on dispose de données chiffrées?

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(8 décembre 1999)

L'Honorable Parlementaire trouvera les renseignements demandés dans le document Allocation of 1998 EU operating expenditure by Member State, document de juin 1999, pour la période allant de 1992 à 1998.

Ce document est disponible sur le site internet http://europa.eu.int/comm/dg19/pdf/agenda2000/statdepenses98.pdf.