QUESTION ÉCRITE E-1908/99

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(29 octobre 1999)

Objet: Quatrième programme d'action à moyen terme pour l'égalité des chances entre hommes et femmes (1996-2000)

La Commission pourrait-elle indiquer à quels organismes (publics ou privés), institutions, sociétés, coopératives et particuliers des crédits ou des subventions ont été octroyés, et pour quels montants (que les versements aient déjà été effectués ou non), dans le cadre du quatrième programme d'action à moyen terme pour l'égalité des chances entre hommes et femmes, doté, pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000, de 30 millions d'écus (58 milliards de lires)?

La Commission a-t-elle contrôlé la manière dont ces sommes ont réellement été utilisées et si les initiatives ont été mises en oeuvre avec succès?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(9 décembre 1999)

La Commission voudrait informer l'Honorable Parlementaire que l'information demandée se trouve dans les répertoires des projets financés pendant les années 1996, 1997, 1998, ainsi que dans la liste récapitulative relative à l'année 1999. La Commission transmet des copies directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.

En ce qui concerne les montants impliqués, pour l'année 1996, la somme de 4 098 268 a été octroyée pour le financement des projets y afférents; pour l'année 1997, cette somme s'élève à 4 927 598 et, pour l'année 1998, à 5 290 358. Quant à l'année 1999, un montant de 6 468 272 est prévu pour le financement des projets. L'Honorable Parlementaire trouvera dans les documents susvisés le détail des subventions accordées aux projets par année.

À part les projets, la Commission a aussi financé d'autres activités dans le cadre du quatrième programme. Plus particulièrement, elle a affecté les montants suivants pour l'élaboration du rapport annuel sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes: en 1996, 614 232; en 1997, 558 197; et en 1998, 598 788. En ce qui concerne les études effectuées, la Commission a engagé 902 014 en 1996; 515 910 en 1997 et 196 419 en 1998.

L'utilisation des subventions versées dans le cadre du programme d'action pour l'égalité des chances est soumis à un contrôle continu de la part de la Commission. En effet, chaque projet doit présenter un rapport intermédiaire et un rapport final avant que les paiements y afférents soient effectués.