QUESTION ÉCRITE E-0690/99

posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission

(26 mars 1999)

Objet: Usage linguistique officiel de l'Union européenne

Que signifie la formule "Sir" précédant le nom de Leon Brittan, membre de la Commission, dans la réponse P-0024/99(1) donnée à la question écrite que j'ai posée à la Commission? Cela relève-t-il de l'usage linguistique officiel de l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission

(27 avril 1999)

La Commission respecte les règles et les usages de chaque État membre en matière de titres.

(1) JO C 289 du 11.10.1999, p. 135.