QUESTION ÉCRITE E-0656/99

posée par Roberta Angelilli (NI) à la Commission

(26 mars 1999)

Objet: Fermeture du Parlement européen à l'occasion de la manifestation européenne des éleveurs

À l'occasion de la manifestation, annoncée pour le lundi 22 février à Bruxelles, d'éleveurs de l'Europe entière, décidés à descendre dans la rue pour protester contre les quotas laitiers, le Secrétaire général Julian Gordon Priestley a rédigé une note de service dans laquelle il annonçait la fermeture des bureaux du Parlement européen et la suspension des activités institutionnelles, en signalant également que toute la ville de Bruxelles serait en état de "siège", avec le blocage des services de transports publics.

Étant donné que les protestations des éleveurs sont une forme légitime d'expression démocratique de citoyens de l'Union européenne, représentant par ailleurs une importante catégorie économique, et sachant qu'une manifestation similaire s'est déroulée sans incident à Strasbourg le 10 février, la Commission peut-elle faire savoir:

1. si elle considère que de telles mesures sont excessives et portent atteinte au droit d'expression et de manifestation des citoyens de l'UE,

2. si elle estime que les dispositions précitées témoignent d'une attitude tendant à faire obstacle au débat et à la réflexion commune sur les problèmes des éleveurs,

3. si elle juge opportun de condamner une telle décision?

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission

(25 mars 1999)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à sa question écrite E-605/99(1).

(1) JO C 325 du 12.11.1999, p. 124.