QUESTION ÉCRITE E-0393/99

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(1er mars 1999)

Objet: Redistribution des crédits épargnés dans le cadre de l'OCM "fruits et légumes"

Les exportateurs d'agrumes rencontrent des problèmes très graves en Grèce. Ce pays se trouve en effet le plus particulièrement frappé par la crise économique qui dévaste la Russie, qui importait la plus grande partie de sa production d'agrumes. Du même coup, ce sont les producteurs d'agrumes qui en sont réduits eux aussi à une situation financière déplorable. Or, parallèlement, la réduction drastique des primes à l'exportation dans le domaine des fruits et légumes, plus importante que ce que prévoyait l'accord du GATT, a permis de faire de sérieuses économies. Pour la campagne 1997-1998, celles-ci s'élèvent à 76 millions d'écus.

Vu que le secteur des agrumes doit être soutenu pour pouvoir améliorer et renforcer ses activités d'exportation, mais également ses structures, la Commission pourrait-elle indiquer si elle compte réaffecter le montant des 76 millions d'écus épargnés dans le cadre de la campagne 1997-1998, du fait des réductions excessives des primes à l'exportation, à des actions qui aideront le secteur à affronter les problèmes graves qu'il rencontre?

Réponse donnée par M. Fischler on behalf of the Commission

(7 avril 1999)

La Commission a fait en sorte de subventionner à l'exportation toutes les quantités autorisées par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et ce dans les limites budgétaires imposées par cet Accord. Son objectif est de maintenir les flux à l'exportation, et non de dépenser à tout prix le plafond budgétaire autorisé par l'accord du GATT. Pour la campagne 1997/1998, les oranges ont représenté 52 % du volume total des fruits et légumes subventionnés à l'exportation, et les citrons 17 %. En réaction à la crise russe, affectant tout particulièrement les oranges grecques, les taux de restitution indicatifs de certains produits ont été relevés. Pour les oranges, ce taux est de 50 euros par tonne depuis le mois de janvier 1999.

Le Conseil examine actuellement une proposition de règlement préparée par la Commission, relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers(1). Ce régime, une fois mis en oeuvre, pourrait contribuer à soutenir les exportations des produits agricoles et notamment des agrumes.

(1) COM(98) 683 final.