QUESTION ÉCRITE E-0299/99

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) à la Commission

(17 février 1999)

Objet: Réglementation de l'activité de pêche dans l'Atlantique sud-ouest

Face à la réponse insatisfaisante que la Commission a donnée à sa question écrite E-3471/98, l'auteur de la présente question renvoie son texte et réitère ses questions, afin de savoir:

1. Où en sont actuellement les négociations?

2. Quelles sont les raisons qui justifient l'absence de progrès significatifs au cours de ces négociations?

3. Quand, selon la Commission, s'achèveront les négociations qui donneront naissance à la SAFO?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission

(26 mars 1999)

Il est encore prématuré de prévoir la fin des négociations pour l'arrangement multilatéral visant les eaux de l'Atlantique du sud-ouest. En effet, les contacts bilatéraux maintenus par la Commission et l'Argentine sont une étape préliminaire aux négociations multilatérales qui engageront toutes les parties intéressées.

À l'heure actuelle, et par rapport à la réponse à la question écrite E-3471/98(1), posée par l'Honorable Parlementaire, la seule précision à apporter est que la Commission a transmis aux autorités argentines, en août 1998, un "non-paper" qui reflète la position de la Communauté.

La Commission attend la réaction officielle des autorités argentines à ce document.

Lors de la réunion informelle que la Commission a tenu avec les autorités argentines le 2 mars 1999, celles-ci ont fait savoir qu'elles entendaient formuler une réponse avant l'été 1999.

(1) JO C 207 du 21.7.1999, p. 74.