QUESTION ÉCRITE P-0258/99

posée par Joan Colom i Naval (PSE) à la Commission

(5 février 1999)

Objet: Présomption de fraude en ce qui concerne les aides du FSE en Catalogne

La Cour supérieure de justice de Catalogne a déclaré recevable une plainte pour délit continu de prévarication relatif à des irrégularités présumées dans le processus administratif régissant les aides du Fonds social européen en Catalogne.

La Commission pourrait-elle indiquer quelle connaissance elle a de ces faits? Les services de la Commission et, en particulier, l'UCLAF, ont-ils pris des mesures en ce qui concerne ces présomptions de fraude?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(3 mars 1999)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.