QUESTION ÉCRITE E-4108/98

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(14 janvier 1999)

Objet: Action prévue dans le cadre du programme opérationnel "Chemins de fer" en Grèce

Alors que les sous-programmes 1 et 3 du programme opérationnel "Chemins de fer" en Grèce portent sur des ouvrages d'art à construire sur la ligne Athènes-Thessalonique et des améliorations du réseau dans le Péloponnèse, parmi les travaux de modernisation des chemins de fer en Grèce qui sont proposés dans le nouveau programme opérationnel des Chemins de fer de Grèce, aucune opération n'est prévue concernant, d'une part, la section Lianokladi-Domokos de la ligne Athènes-Thessalonique et, d'autre part, la modernisation du réseau du Péloponnèse.

1. Considérant que la Commission a décidé de procéder à la réhabilitation des chemins de fer, souscrit-elle aux incohérences décrites plus haut?

2. Dans la mesure où il existe une proposition de rénovation et de modernisation de la ligne Paléopharsala-Kalambaka, la Commission accepterait-elle que celle-ci soit financée par la Communauté?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission

(3 mars 1999)

Le cadre communautaire d'appui (CCA) 1994-1999 pour la Grèce prévoit, en ce qui concerne le plan d'exploitation de l'OSE (société des chemins de fer helléniques) et la ligne entre Athènes et Salonique, les mesures suivantes: "L'important effort qu'exige l'amélioration du transport ferroviaire sera concrétisé par l'élaboration d'un plan d'exploitation, portant, à la fois, sur les investissements et la modernisation de la société des chemins de fer helléniques ainsi que sur son fonctionnement. En ce qui concerne les investissements à réaliser au cours de la période couverte par le CCA, la priorité sera donnée à la liaison Patras-Athènes-Salonique qui fait partie des réseaux ferroviaires transeuropéens (TEN). Un financement des Fonds structurels ainsi que du Fonds de cohésion permettra de progresser vers l'achèvement de l'infrastructure de la ligne Athènes-Salonique (génie civil, signalisation, télécommunications, électrification) de manière à atteindre, à plus long terme, une vitesse de 200 km/heure. En l'an 2000, la ligne Athènes-Salonique sera à double voie sur 88 % de son tracé (une section de 60 km entre Lianokladi et Domokos, dont l'aménagement serait particulièrement difficile et coûteux, restera en voie simple), tandis que la durée du voyage sera de 4 heures et 20 minutes par rapport aux 5 heures et 50 minutes en 1994 et aux 6 heures et 15 minutes en 1993"

Le plan d'exploitation de l'OSE a été élaboré dans le cadre du programme opérationnel (PO) "chemins de fer" et a été approuvé par le gouvernement grec. Sa mise en oeuvre est confiancée par le même PO et le recrutement d'un consultant international, qui aidera l'OSE par sa participation à une "task force" spécifique, est actuellement en cours. En ce qui concerne la ligne Athènes-Salonique, le doublement de la section Tithorea-Lianokladi, y compris le tunnel de Kallidromo, fait également partie du PO "chemins de fer". En ce qui concerne la section particulièrement difficile et coûteuse de Lianokladi-Domokos, d'éventuelles solutions de substitution pour le doublement de la ligne sont actuellement à l'examen en attendant qu'une décision définitive soit prise en vue de la prochaine période de programmation.

S'agissant du Fonds de cohésion, la Commission n'a reçu aucune demande de cofinancement pour le projet Lianokladi-Domokos. Par contre, le Fonds de cohésion cofinance sur l'axe en question l'électrification de la traction sur la voie de Pirée- Athènes-Salonique, les travaux sur la voie Salonique-Aléxandroupolis, les travaux sur la voie Evangélismos-Léptokarya Thriassio-Corinthe, le complexe de la gare de triage de wagons à Thriassio Pédio, une étude de liaison de Thriassio au port du Pirée et les travaux sur la voie Paléofarsala-Kalambaka. Le coût total des projets susmentionnés s'élève à 898 millions d'euros, la contribution du Fonds de cohésion étant de 560 millions d'euros. En ce qui concerne en particulier les travaux sur la voie Paléofarsala-Kalambaka, le coût total s'élève à 34 millions d'euros, avec une contribution communautaire de 29 millions d'euros. Si l'État membre devait introduire des demandes pour de nouveaux projets ou pour des modifications aux projets susmentionnés, celles-ci seraient traitées suivant les critères de priorité fixés et les disponibilités financières du Fonds de cohésion.

Il convient de rappeler que la ligne budgétaire concernant le réseau transeuropéen (TEN) assure le cofinancement d'une partie de l'étude relative à la section Lianokladi-Domokos (décision 1994 - aide financière de 1,5 million d'euros). En ce qui concerne l'aménagement de la ligne de chemin de fer Paléofarsalos-Kalambaka, la ligne budgétaire concernant les TENs prévoit le cofinancement partiel des travaux (décision de 1993 - aide financière de 7 millions d'euros.