QUESTION ÉCRITE P-3995/98

posée par Hiltrud Breyer (V) au Conseil

(4 janvier 1999)

Objet: Armes biologiques à cible ethnique

De récentes informations en provenance d'Afrique du Sud et d'Israël font état de la possible mise au point d'armes biologiques capables d'atteindre spécifiquement des personnes de telle ou telle origine ethnique ou raciale. Le Conseil voudrait-il indiquer s'il engagera d'urgence une action internationale pour réexaminer et renforcer la convention de 1972 sur les armes biologiques, face à la menace que ces armes puissent maintenant être produites par génie génétique?

Réponse

(29 mars 1999)

À ce jour, le Conseil n'a pas eu connaissance des informations que l'Honorable Parlementaire a mentionnées dans sa question et il ne s'est donc pas penché sur le sujet.

Néanmoins, l'Honorable Parlementaire n'ignore pas que, depuis la création, par la Conférence extraordinaire des États parties à la convention sur les armes biologiques ou à toxines (BTWC) en septembre 1994, d'un groupe ad hoc chargé de mener des négociations visant à renforcer la BTWC par un régime de vérification juridiquement contraignant et effectif, l'Union européenne joue un rôle déterminant dans les négociations de Genève.

À la suite de la position commune du 25 juin 1996 relative à la préparation de la quatrième conférence de révision de la BTWC, le Conseil a défini une position commune le 4 mars 1998 relative aux progrès à réaliser en vue de la conclusion d'un protocole juridiquement contraignant visant à renforcer le respect de la BTWC et à l'intensification des travaux du groupe ad hoc à cette fin. En particulier, cette position commune a pour objectif de promouvoir le succès rapide des négociations portant sur ledit protocole. En outre, le Conseil détermine les mesures, notamment les mesures de vérification, qui sont estimées essentielles pour la constitution d'un instrument efficace pour renforcer le respect de la BTWC.

Les éléments définis par le Conseil ont reçu un appui marqué au sein du groupe ad hoc et ont jeté les bases de la structure d'ensemble du projet de protocole.

À toutes les étapes des négociations, l'Union européenne a entrepris à plusieurs reprises des démarches ambitieuses pour promouvoir les objectifs fixés dans les positions communes et faire savoir qu'elle attachait une haute priorité au succès rapide des négociations. Les pays d'Europe centrale et orientale et Chypre, pays associés à l'Union européenne, et les pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen se sont généralement ralliés à ces démarches.

Parallèlement, dans le cadre de son dialogue politique avec des pays tiers, l'Union européenne n'a jamais cessé de souligner la nécessité urgente de parvenir à un système global et juridiquement contraignant de vérification de la BTWC.

À la veille du cycle des négociations qui se tiennent actuellement à Genève, une déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne, communiquée le 22 décembre 1998, a rappelé la nécessité impérative d'avoir franchi toutes les étapes nécessaires pour qu'un protocole puisse être ouvert à la signature avant la cinquième conférence de révision, qui doit se tenir en 2001 au plus tard, et la priorité importante que la communauté internationale devrait accorder aux négociations du groupe ad hoc en 1999. À cette fin, l'Union européenne a rappelé qu'elle était fermement résolue à promouvoir activement les travaux du groupe ad hoc.