QUESTION ÉCRITE E-3630/98

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(3 décembre 1998)

Objet: Respect des droits de l'homme et des libertés démocratiques en Turquie

La Ligue des droits de l'homme de Turquie proteste contre le fait que les autorités turques ont interdit à son président, Akin Birdal, de sortir du pays, parce qu'une décision judiciaire le condamnant à un an de détention est en suspens. Akin Birdal devait se rendre en Norvège pour y faire soigner des blessures subies lors de la tentative d'assassinat dont il a été victime il y a quelques mois et pour participer à une manifestation organisée en son honneur par la Fondation Nobel. Par ailleurs, huit étudiants turcs ont été condamnés récemment par la Cour de sûreté turque à des peines d'emprisonnement allant de cinq à huit ans pour affiliation à une organisation de gauche illégale.

Comment la Commission entend-elle intervenir pour garantir le respect des droits de l'homme et des libertés démocratiques en Turquie, eu égard notamment aux discussions cruciales dont fait l'objet le rapport sur les progrès enregistrés dans les relations entre l'Union européenne et la Turquie?

Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission

(21 décembre 1998)

La Commission partage le souci exprimé par l'Honorable Parlementaire au sujet de M. Akin Birdal.

La Commission suit de près tous les aspects de la situation des droits de l'homme en Turquie. Dans son premier rapport périodique sur les progrès accomplis par la Turquie en vue de l'adhésion, adopté le 4 novembre 1998, la Commission a mis en exergue les aspects problématiques présentés par la Turquie à cet égard et la nécessité d'améliorer la situation actuelle. Ce rapport a également souligné les problèmes que doivent résoudre les organisations non gouvernementales (ONG) travaillant dans le domaine des droits de l'homme en Turquie, ainsi que le cas de M. Birdal.

Dans le contexte actuel, la Commission souhaite rappeler les conclusions du Conseil européen qui s'est tenu à Luxembourg au mois de décembre 1997, qui soulignent une nouvelle fois que "le renforcement des liens de la Turquie avec l'Union européenne est aussi fonction de la poursuite des réformes politiques et économiques que cet État a engagées, notamment dans l'alignement des normes et des pratiques en matière de droits de l'homme sur celles en vigueur dans l'Union européenne...".

Dans tous ses contacts avec les autorités turques et malgré la décision prise par Ankara de suspendre le dialogue politique avec la Communauté, la Commission est déterminée à continuer à exprimer ses préoccupations sur ces questions.