QUESTION ÉCRITE E-3609/98

posée par Manuel Escolá Hernando (ARE) à la Commission

(3 décembre 1998)

Objet: Ligne de haute tension à la Bal de Chistau

Les habitants de la Bal de Chistau, dans les Pyrénées aragonaises, s'opposent, depuis le début des années 1990, avec tous les arguments juridiques dont ils disposent, à la construction d'une ligne de haute tension entre la France et l'Espagne, par le col de La Pez. La totalité des partis politiques représentés en Aragon ainsi qu'un grand nombre d'associations et de groupements de tous types, qui vont des associations d'écologistes aux organisations patronales ou aux Chambres de commerce, ont pris la défense de cette vallée jusqu'alors épargnée.

À l'origine de ce projet, qui consiste en l'installation d'une ligne électrique de 400 000 volts qui réunira les réseaux électriques espagnols et français, se trouve l'entreprise "Red Eléctrica Española", agissant en collaboration avec son homologue français "Électricité de France". L'installation de cette ligne au-dessus de la Bal de Chistau entraînerait, de l'avis des habitants, de sérieux problèmes pour le développement touristique de la zone en raison des dommages causés à l'environnement, à la santé et au paysage qu'implique la construction. L'entreprise Red Eléctrica Española (REE), promotrice du projet, a un certain temps abandonné l'idée de le réaliser étant donné les obstacles auxquels elle devait faire face et a envisagé d'autres tracés de remplacement. Récemment, M. Agustí Maure, directeur régional de REE, a indiqué que l'entreprise avait proposé au gouvernement espagnol quatre possibilités de tracés dont celui de Chistau.

La Commission sait-elle à quel état d'avancement se trouve ce projet? Dans l'affirmative, quelles mesures pourrait-elle adopter pour empêcher la construction de cette ligne qui affecterait gravement la faune et la flore du parc Poset Maladeta, tout comme le développement touristique d'une région qui ne compte pas d'autres ressources pour son développement futur?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission

(8 février 1999)

La Commission a eu connaissance dès 1991 du projet de ligne électrique entre la France et l'Espagne Aragón-Cazaril, dont le tracé pourrait traverser la vallée de Gistain. Ce projet vise à renforcer la capacité d'interconnexion entre la France et l'Espagne et constitue un projet prioritaire des réseaux transeuropéens d'énergie. Une grande partie de la ligne a déjà été construite mais pas la section de franchissement des Pyrénées. La Commission croit savoir que certains tracés de remplacement sont à l'étude, mais aucune décision définitive n'a encore été prise.

Si, comme l'indique l'Honorable Parlementaire, le gouvernement espagnol envisage des solutions de remplacement pour mettre en oeuvre le projet, parmi lesquelles un tracé à travers la vallée de Gistain, cela ne signifie pas qu'une infraction au droit communautaire de l'environnement puisse être commise; la Commission n'est donc pas en mesure d'intervenir dans ce dossier.