QUESTION ÉCRITE E-3600/98

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) à la Commission

(3 décembre 1998)

Objet: Contingent tarifaire communautaire autonome applicable en 1999 aux filets de thon en provenance de pays tiers

La Commission peut-elle indiquer quelles sont ses prévisions concernant le contingent tarifaire communautaire autonome applicable pour 1999 aux filets de thon en provenance des pays tiers? Quel sera le volume de ce contingent et quel sera le pourcentage du droit de douane?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(15 janvier 1999)

Aucune prévision n'est faite, pour l'année 1999, pour ces contingents tarifaires des produits de la pêche, parce que les contingents seront ouverts à partir du 1er avril 1999. Pour cette raison la Commission présentera sa proposition seulement en février 1999 en vue de son adoption par le Conseil en mars 1999.