QUESTION ÉCRITE E-3508/98

posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission

(25 novembre 1998)

Objet: Programme statistique de la Communauté

S'agissant de la "Proposition de décision du Conseil relative au programme statistique communautaire 1998-2002" (COM(97) 0735 final - 98/0012 CNS) et (CES 800/98-98/0012 CNS), la Commission pourrait-elle insister sur l'opportunité de définir une méthodologie commune concernant la collecte des données relatives à l'évolution des prix à la consommation et à la parité du pouvoir d'achat, et fournir des informations sur les statistiques nécessaires en vue de l'adoption définitive d'un système commun de TVA?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission

(22 janvier 1999)

Le besoin de comparabilité dans les statistiques communautaires, qui va de pair avec l'organisation des méthodologies et nomenclatures, est clairement affirmé dans le troisième considérant de la proposition que mentionne l'Honorable Parlementaire et court comme un fil conducteur à travers tous les thèmes du programme statistique de la Communauté. Il s'agit donc d'une composante fondamentale du travail sur les prix à la consommation et les parités de pouvoir d'achat.

La Commission doit encore finaliser ses propositions en vue d'un système permanent de taxe à la valeur ajoutée au niveau communautaire. Au vu des solutions qui seront éventuellement retenues, Eurostat a déjà engagé des discussions préliminaires avec les instituts nationaux de la statistique sur l'impact possible sur les indicateurs statistiques, et cet aspect est pleinement couvert par le titre V de l'annexe 1 du programme. Suite à l'avis du Parlement, le texte relatif à cette partie du programme a été révisé et précisé par le groupe de travail du Conseil.