QUESTION ÉCRITE E-3420/98

posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission

(24 novembre 1998)

Objet: Situation du personnel de cabine de l'aviation civile

En ce qui concerne la proposition de directive du Conseil relative aux exigences de sécurité et à l'attestation de compétence professionnelle pour le personnel de cabine de l'aviation civile (COM(97) 382 final - 97/0212 SYN)(1), la Commission pourrait-elle fournir une définition plus précise du "personnel de cabine" (article premier, paragraphe 1)? En effet, celui-ci est en réalité constitué par toutes les personnes participant au service de cabine à bord d'un avion. La directive susmentionnée doit, par conséquent, s'appliquer à tous les membres du personnel de cabine sans exception.

(1) JO C 263 du 29.8.1997, p. 5.