QUESTION ÉCRITE E-3270/98

posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission

(30 octobre 1998)

Objet: Hygiène dans le cadre des opérations de transformation de la viande

Le règlement autrichien sur l'hygiène dans les ateliers de transformation de la viande repose sur la directive 93/43/CEE du 14 juin 1993(1). Aux termes de ce règlement, l'utilisation de supports pour fumoir en bois ainsi que de manches de hachoirs et de couteaux en bois n'est plus autorisée depuis le 1er janvier 1998. En outre, les fûts en bois utilisés pour la conservation de la viande doivent maintenant être remplacés par un matériau résistant à la corrosion et facile à nettoyer ainsi qu'à désinfecter.

La Commission est-elle d'avis que certains procédés de substitution peuvent garantir, au moins dans la même mesure, l'hygiène nécessaire et souhaitable? Est-il vrai que la désinfection des récipients en bois permet même d'obtenir une propreté beaucoup plus grande, étant donné qu'il est connu que les bactéries survivent plus longtemps sur des surfaces en matière synthétique?

La Commission envisage-t-elle l'octroi d'une dérogation pour l'utilisation du bois dans les opérations industrielles et agricoles de transformation de la viande?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(12 janvier 1999)

La législation en matière de santé publique vise à éviter que des aliments contaminés et impropres à la consommation humaine ou potentiellement dangereux puissent nuire à la santé des consommateurs.

L'utilisation d'instruments et d'équipements en bois dans les abattoirs et les ateliers de transformation des viandes est interdite par la directive 64/433/CEE, annexe I, chapitre Ier, point 4, a), dans sa version modifiée. La question a été examinée par les experts à de nombreuses reprises et a fait l'objet d'études scientifiques. Tous ces travaux ont montré que le bois ne peut être entretenu convenablement et que la surface devient rugueuse et se fissure rapidement lorsqu'elle entre en contact avec des fluides "agressifs" (par exemple de l'eau chaude, des acides gras, des désinfectants).

En conséquence, les liquides qui sont de très bons éléments nutritifs pour des bactéries dangereuses pénètrent dans le bois et contaminent les viandes en cas de contact au cours du processus de production. Dès lors, il a été proposé d'utiliser des matériaux comme le plastique ou les métaux, qui sont d'un entretien plus facile et qui ne s'imprègnent pas des liquides contaminés par les bactéries.

Compte tenu de toutes les discussions et études susmentionnées, et de l'obligation d'assurer une protection effective et préventive du consommateur, la Commission n'est pas favorable à une dérogation pour l'utilisation du bois dans les établissements de production de viande, là où les viandes exposées peuvent être contaminées.

(1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 1.