QUESTION ÉCRITE P-2767/98

posée par Antonios Trakatellis (PPE) à la Commission

(7 septembre 1998)

Objet: Fonds de cohésion et travaux relatifs au traitement biologique des effluents de Thessalonique

Les projets référencés 94/09/61/010 et 94/09/61/043 et respectivement intitulés "Extension et achèvement du traitement biologique des effluents de Thessalonique, phase II" et "Achèvement des installations de traitement des eaux usées de la zone touristique de Thessalonique" figurent parmi les projets financés en 1995 au titre du Fonds de cohésion.

Conformément à une communication de la Commission(1), la phase opérationnelle du premier projet devrait débuter en 1999 et le second projet aurait dû, pour sa part, être achevé le 31 décembre 1996. Considérant que:

- les autorités grecques ont déclaré à la Commission, en mai 1997, que les travaux concernant la construction des installations de traitement des effluents de Thessalonique étaient désormais achevés et que le fonctionnement de ces installations en était au stade expérimental;

- dans le cadre du projet 94/09/61/010, les autorités grecques se sont engagées à étendre le réseau d'évacuation, à raccorder la zone industrielle à ce réseau et à contrôler la qualité des déchets industriels;

- l'achèvement des travaux d'épuration du golfe Thermaïque revêt un caractère de nécessité absolue pour assurer la sauvegarde de l'écosystème marin face au déversement quotidien et incontrôlé de 150 000 m3 d'effluents urbains et de 60 000 m3 de déchets industriels,

la Commission voudrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quel est l'état d'avancement des travaux et à quelle date ceux-ci seront-ils, selon les prévisions, achevés?

2. Quel est le montant de la contribution communautaire et quels fonds ont été alloués à ce jour à chacun des projets précités?

3. L'achèvement de ces travaux accuse-t-il des retards et, dans l'affirmative, quelles sont les causes de ces retards?

4. Des difficultés de construction et des malfaçons ont-elles été constatées, et, dans l'affirmative, lesquelles? Quelles mesures sont envisagées pour garantir la meilleure utilisation des ressources allouées en vue de l'achèvement des travaux?

5. Parmi les engagements complémentaires contractés par le gouvernement grec à propos du projet 94/09/61/010, lesquels ont été à ce jour honorés?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission

(5 octobre 1998)

Le projet "Achèvement des installations de traitement biologique des eaux usées de la zone touristique de Thessaloniki" a été achevé dans les délais prévus et fonctionne depuis février 1997. Le concours communautaire pour ce projet s'élève à 2,7 millions d'écus, dont 80 % ont été versés. Le solde sera payé après présentation d'une demande formelle des autorités helléniques.

Le projet "Extension et achèvement du traitement biologique des effluents de Thessaloniki, phase II" est en construction. Un cinquième de la totalité des travaux a été réalisé à ce jour. En ce qui concerne plus particulièrement les installations de traitement biologique, 35 % des travaux ont été effectués. Le traitement des quantités d'effluents supérieures à 60 000 m3/jour sera ainsi possible dans un proche avenir. S'agissant de l'émissaire sous-marin, sa réalisation s'élève à 15 % et les travaux d'amélioration de l'équipement viennent de démarrer. Selon les autorités helléniques, le projet sera achevé à la fin de l'année 1999.

Le concours communautaire octroyé à ce projet s'élève à 59,3 millions d'écus dont 13,8 millions d'écus ont été versés et 12,5 millions d'écus le seront sur demande des autorités helléniques.

Ce projet a enregistré un retard de construction dû à l'élaboration des différentes études nécessaires avant tout travaux de construction. À la connaissance de la Commission, aucune malfaçon n'a été constatée jusqu'à maintenant.

Quant aux engagements pris par les autorités helléniques, on peut indiquer que les eaux du golfe de Thermaïkos sont surveillées par des programmes scientifiques, le screening des effluents industriels sera complété si nécessaire, et le plan de gestion du réseau des égouts passera en appel d'offres très prochainement. La zone industrielle sera raccordée au système après l'achèvement des installations de la phase II. Le contrôle des effluents industriels sera alors mis en place.

(1) JO C 244 du 22.8.1996.