QUESTION ÉCRITE E-2670/98

posée par Gerhard Hager (NI) au Conseil

(1er septembre 1998)

Objet: Programmes communautaires en faveur des fonctionnaires

À l'heure actuelle, onze programmes différents tendant à promouvoir diverses activités (formation, échanges de fonctionnaires, échanges d'informations, amélioration de la coopération) sont prévus en faveur des fonctionnaires. Cette multiplicité des programmes de coopération n'est pas compatible avec le souhait, si souvent exprimé, d'améliorer la transparence, l'efficacité et l'écoute du citoyen. Aussi cette dispersion fait-elle l'objet de critiques dans bien des milieux.

1. Quelles sont les objectifs poursuivis et réalisés par les différents programmes? En quoi se distinguent-ils les uns des autres?

2. Une révision de ces programmes est-elle prévue pendant l'actuelle présidence?

3. Dans l'affirmative, quelle serait-elle?

4. Dans la négative, pour quelles raisons cette révision n'est-elle pas possible?

5. Dès lors que ces programmes sont déjà en partie ouverts aux pays candidats, le Conseil voudrait-il préciser ceux auxquels les PECO sont déjà associés?

Réponse

(22 octobre 1998)

Le Conseil voudrait noter que les différents programmes communautaires prévoyant des actions en faveur de fonctionnaires sont gérés par la Commission en coopération avec les États membres ou les États tiers concernés. C'est donc à la Commission qu'il appartient en premier lieu d'apprécier si les objectifs poursuivis répondent bien aux besoins en la matière. À ce jour, elle n'a pas soumis au Conseil une proposition de révision des programmes concernés portant sur les actions en faveur de fonctionnaires.