QUESTION ÉCRITE E-2617/98

posée par Sören Wibe (PSE) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Opinion politique dans le cadre des travaux de la Commission

Le gouvernement suédois considère notamment qu'il est en principe impossible qu'un membre du gouvernement exprime une opinion s'écartant de la ligne politique décidée par le gouvernement suédois.

Quelles sont à cet égard les règles au sein de la Commission? La Commission peut-elle indiquer si un membre de la Commission peut défendre une autre ligne politique que celle fixée par la Commission en vue, par exemple, d'une conférence intergouvernementale? Un membre de la Commission peut-il promouvoir une ligne permissive en matière de drogue si la Commission dans son ensemble n'est pas favorable à une telle politique?

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission

(20 octobre 1998)

La Commission tient à rappeler à l'Honorable Parlementaire qu'elle adopte ses positions dans les conditions prévues par les traités. Ces positions traduisent la volonté du collège et celles-ci seules engagent en tant que tel le collège.

Comme la Commission a déjà eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises à des questions écrites ou orales du Parlement(1), ses membres remplissent une fonction politique et dans le respect des obligations que leur impose leur fonction, conservent la liberté d'exprimer, en toute indépendance et sous leur seule responsabilité, leur opinion personnelle.

(1) Voir par exemple la réponse du Président Rey à la question orale no 10/68 de M. Habib-Deloncle et les réponses de la Commission aux questions écrites no 44/83 de M. Gendebien, no 1682/85 de M. Vandemeulebroucke et no 1404/97 de M. Pasty - JO C 55 du 10.3.1986 et JO C 391 du 23.12.1997.