QUESTION ÉCRITE E-2248/98

posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) et Juan Colino Salamanca (PSE) à la Commission

(22 juillet 1998)

Objet: Modulation des aides et OCM de l'huile d'olive

La dernière réforme de l'OCM de l'huile d'olive, adoptée par le Conseil des ministres de l'Agriculture qui s'est tenu à Luxembourg des 22 au 25 juin 1998, ou toute autre disposition en vigueur, empêche-t-elle les gouvernements nationaux de moduler les aides à consentir aux producteurs d'huile d'olive, sur la base de paramètres socio-économiques, liés à l'emploi, à l'environnement ou autres?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(24 septembre 1998)

En ce qui concerne l'huile d'olive, le compromis du Conseil du 25 juin 1998 traduit dans le règlement (CE) 1638/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement no136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), prévoit les mesures les plus urgentes pour éviter les risques de difficultés les plus importantes pour les agriculteurs et les autres opérateurs.

Des mesures plus fondamentales sont prévues à partir du 1er novembre 2001.

Dans ce cadre, et compte tenu des problèmes que poserait le contrôle de niveaux d'aides différentes pour une production pouvant circuler librement, il n'a pas été prévu de mesurer la modulation de l'aide en fonction de divers critères pouvant être pertinents.

Sur un plan général, dans le cadre de l'agenda 2000, la Commission a fait des propostions de modulation des aides qui concernent toutes les aides directes aux producteurs.

(1) JO L 210 du 28.7.1998.