QUESTION ÉCRITE E-1920/98

posée par Lutz Goepel (PPE) à la Commission

(18 juin 1998)

Objet: Identification des chevaux

Les dispositions en vigueur dans l'UE en ce qui concerne les équidés (directive 90/426(1), directive 90/427(2) et décision 93/623(3)) revêtent surtout de l'importance dans le trafic national et intracommunautaire pour lutter contre les maladies contagieuses.

Aux fins de la protection des consommateurs, il paraît opportun de faire une distinction entre les chevaux destinés à des fins récréatives et les chevaux de boucherie, les premiers pouvant bénéficier de médicaments non autorisés pour les animaux producteurs d'aliments. Au préalable, toutefois, il importe d'identifier les animaux de façon fiable.

1. Les essais sur le terrain actuellement en cours en ce qui concerne les systèmes électroniques d'identification et de marquage des bovins, des ovins et des caprins peuvent-ils être étendus aux chevaux ou les résultats peuvent-ils en être appliqués aux chevaux?

2. La Commission prévoit-elle d'instaurer de nouvelles dispositions à l'échelle européenne en ce qui concerne l'identification électronique de tous les équidés?

3. Les chevaux d'élevage, les chevaux utilisés à des fins sportives et les chevaux de boucherie seront-ils identifiés de façon distincte?

4. Quel sera le rôle futur du passeport des équidés?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(5 août 1998)

1. Les essais actuellement en cours sur le terrain concernant l'identification électronique des animaux sont effectués dans le cadre du projet IDEA. Les équidés ne relèvent pas de ce projet et il n'est pas prévu actuellement de l'étendre à ces animaux. Les résultats ne seront pas connus avant la fin de l'an 2000 et leur exploitation ne pourra être envisagée qu'à cette date.

2. En l'état actuel des choses, la Commission n'a pas l'intention de mettre en place une législation communautaire concernant l'enregistrement électronique des équidés car la priorité est accordée à d'autres espèces (bovins, ovins et caprins) pour lesquels des essais sur le terrain sont déjà prévus (projet IDEA).

3. Dans la Communauté, les chevaux enregistrés sont identifiés à l'aide d'un passeport prévu par la décision 93/623/CEE de la Commission, du 20 octobre 1993, établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés. Ce passeport a également été reconnu au niveau international par l'Office international des épizooties (OIE) pour les mouvements de chevaux de compétition. En ce qui concerne les chevaux de boucherie importés dans la Communauté, la réglementation communautaire stipule qu'ils sont identifiés de manière claire et indélébile au moyen d'un "S" marqué au feu sur le sabot antérieur gauche d'une hauteur d'au moins 3 cm.

4. Il est prévu qu'à l'avenir le passeport des équidés établi par la décision 93/623/CEE pour les chevaux enregistrés remplace l'attestation sanitaire requise pour les échanges de chevaux enregistrés dans la Communauté.

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 55.

(3) JO L 298 du 3.12.1993, p. 45.