QUESTION ÉCRITE E-1788/98

posée par Angela Sierra González (GUE/NGL) , Laura González Álvarez (GUE/NGL) et Pedro Marset Campos (GUE/NGL) à la Commission

(11 juin 1998)

Objet: Lignes à haute tension et conséquences pour la santé publique

De nombreuses collectivités sociales (associations de quartiers, organisations écologistes, etc.) ont dénoncé, ces dernières années, les conséquences pour la santé publique des champs électromagnétiques émis par les lignes à haute tension. Elles ont été rejointes par des scientifiques qui ont corroboré la thèse de l'existence de pathologies humaines dues au rayonnement électromagnétique provenant de telles installations.

La réalité des effets néfastes provoqués par le rayonnement électromagnétique non ionisant semble bel et bien établie dans des études qui font apparaître une relation de cause à effet entre certaines atteintes à l'intégrité physique et à la santé et la proximité de champs de cette nature.

Quelles sont les dernières études dont dispose la Commission au sujet de la contamination électromagnétique et de ses effets sur la santé publique?

La Commission a-t-elle envisagé d'élaborer une directive sur lesdits effets?

Juge-t-elle que la législation actuelle des États membres - et, notamment, de l'Espagne - sur la sécurité de ces lignes est suffisante?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission

(20 juillet 1998)

La Commission suit de près les recherches en cours concernant les effets établis ou supposés sur la santé de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques (CEM). Ceux-ci donnent lieu à diverses initiatives de recherche lancées par la Communauté et font l'objet d'efforts au niveau international, avec par exemple le programme sur les CEM de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En 1996, la Commission a publié un rapport détaillé intitulé "Rayonnements non ionisants: sources, exposition et effets sur la santé" qui passe en revue les études et dispositions existant dans ce domaine.

La Commission a fourni des informations détaillées sur ces initiatives. La question a été également soulevée par nombre de pétitions et de questions parlementaires, notamment les questions écrites E-2630/97 posée par Mme Angelilli(1), E-1387/97 posée par Mme Baldi(2), E-510/96 posée par M. Ford(3), E-2751/96 posée par M. Bowe(4) et E-2087/96 posée par Mme Billingham(5).

En 1993, la Commission a présenté une proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques(6) qui comportait des prescriptions relatives à la limitation de l'exposition des travailleurs aux rayonnements électromagnétiques non ionisants. En outre, la Commission a maintenant proposé une recommandation du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques 0 Hz-300 GHz(7).

(1) JO C 102 du 3.4.1998.

(2) JO C 373 du 9.12.1997.

(3) JO C 173 du 17.6.1996.

(4) JO C 60 du 26.2.1997.

(5) JO C 356 du 25.11.1996.

(6) JO C 77 du 18.3.1993.

(7) COM(98) 268 final.