QUESTION ÉCRITE E-1565/98

posée par Viviane Reding (PPE) à la Commission

(20 mai 1998)

Objet: Concentration des achats de fournitures des institutions européennes

La Commission tente, ensemble avec les autres institutions européennes, dans un esprit de réduction des coûts, de centraliser à Bruxelles les achats de fournitures, notamment du mobilier. Il s'agit, d'une part, de passer des commandes plus importantes et, de l'autre, d'étendre la durée des contrats qui, par renouvellements successifs, peuvent atteindre 10 ans. Cette nouvelle approche, qui permet en apparence de faire des économies, a pourtant des défauts. Tout d'abord, la durée moyenne de vie du mobilier est souvent inférieure aux durées de contrat voulues par la Commission. Ensuite, la nouvelle approche favorise ouvertement les grandes entreprises capables de faire face aux commandes toujours plus grosses.

La Commission est-elle consciente de ce que le gonflement, le prolongement et la centralisation des contrats à Bruxelles défavorisent les petites et moyennes entreprises? La Commission est-elle consciente qu'en échange de réductions marginales des coûts, elle pénalise fortement un des secteurs de l'économie sur lequel elle compte le plus pour la création d'emplois?

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour que ses efforts en vue de réduire les coûts n'aient un impact négatif sur les petites et moyennes entreprises?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(22 juin 1998)

Les contrats de longue durée et la centralisation des achats de mobilier n'ont pas pour seul objectif de réduire les coûts à l'achat. Il s'agit également de standardiser les équipements en vue, notamment, d'en faciliter la gestion, de favoriser les échanges et de réduire les mouvements de mobilier lors des déménagements.

Les contrats sont prévus pour compléter et pour renouveler le parc immobilier de la Commission et éventuellement, d'autres institutions. Leur durée n'a pas de lien avec la durée de vie du matériel concerné.

Les contrats de longue durée lient la Commission - ou une autre institution - à un fournisseur pour une période plus étendue mais ils n'ont pas d'influence sur le volume annuel des achats. Ce volume est généralement très important et peut varier considérablement d'une année à l'autre. Tant pour garantir la bonne exécution de ses commandes que pour ne pas nuire à l'équilibre financier de ses fournisseurs, la Commission est amenée à traiter avec des entreprises dont les capacités de production répondent à ses besoins, sans pour autant introduire des clauses discriminatoires vis-à-vis des entreprises européennes et notamment des petites et moyennes entreprises (PME).

D'une manière générale, dans le but d'une utilisation optimale des deniers publics et dans le climat actuel de rigueur budgétaire, la Commission mène effectivement une stratégie d'achat visant à obtenir le meilleur rapport entre qualité et prix. Ceci correspond aux objectifs de la politique européenne sur les marchés publics dont le but est, notamment, d'améliorer la compétitivité des entreprises européennes.