QUESTION ÉCRITE E-1023/98 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) au Conseil (3 avril 1998)

Objet: Accords de Schengen et effectifs supplémentaires requis aux frontières grecques

La convention d'application des accords de Schengen du 14 juin 1985 définit, à l'article premier, les notions de frontières intérieures et extérieures des pays signataires des accords de Schengen. Les articles 2 et 3 concernent le passage des frontières intérieures et extérieures.

L'application des accords requiert une augmentation des effectifs pour la surveillance des frontières extérieures, particulièrement en ce qui concerne des pays comme la Grèce, qui, pour avoir adhéré aux accords, se voit contrainte de mobiliser des effectifs à des centaines de points d'entrée relevant de ces accords. On notera au passage que la longueur des côtes grecques est égale à 80 % de celle des côtes africaines et à 150 % de celle des côtes européennes, tandis que les frontières terrestres de la Grèce (qui, toutes, la séparent de pays non signataires des accords de Schengen) dépassent les 1 500 km.

Le Conseil pourrait-il dire s'il est prévu d'accorder à la Grèce une aide financière pour couvrir ses besoins en effectifs, qui se sont fortement accrus, aux points d'entrée Schengen, ce qui représente un coût que plusieurs autres pays signataires des accords de Schengen n'ont pas à supporter, ayant au contraire été soulagés d'un poids financier important, dès lors qu'ils ont pu supprimer une grande partie des effectifs qui étaient affectés à la surveillance de leurs frontières avec des pays ayant entre-temps signé les accords de Schengen?

Réponse (29 juin 1998)

La question posée par l'Honorable Parlementaire est liée à l'application de l'Accord de Schengen et ne relève dès lors pas de la compétence du Conseil.