QUESTION ÉCRITE E-0346/98 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (17 février 1998)

Objet: Cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau

S'agissant des articles 13 et 21 de la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (COM(97) 49 déf. - 97/0067 SYN) ((JO C 184 du 17.6.1997, p. 20. )), la Commission voudrait-elle faire en sorte que la directive offre une méthodologie uniforme en matière de définition des normes de qualité environnementale indispensables à la lutte contre la pollution des eaux à tous les niveaux (communautaire, national, etc.)?

Réponse commune aux questions écrites E-0344/98, E-0345/98, E-0346/98, E-0347/98 et E-0348/98 donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (18 mars 1998)

La Parlement a prévu que la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau ((Doc. COM(97) 47. Doc. COM(97) 614. Doc. COM(98) 76. )), présentée par la Commission, serait inscrite pour examen à l'ordre du jour des réunions des mois de mars et avril 1998 de la commission environnement. La Commission traitera des questions soulevées par l'Honorable Parlementaire au cours de ces réunions.