QUESTION ÉCRITE P-0309/98 posée par Doeke Eisma (ELDR) à la Commission (10 février 1998)

Objet: Taxe sur le carburant pour avions

Lors du Conseil «Transports» du 11 mars 1997, la Commission a été invitée à faire une étude sur les conséquences de l'introduction éventuelle d'une taxe sur le carburant pour avions.

La Commission peut-elle indiquer quand les résultats de cette étude seront disponibles?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission (10 mars 1998)

En mai 1997, le Conseil Ecofin, ayant pris connaissance du rapport de la Commission ((Doc. COM(96) 549 final. )) présenté en vertu de l'article 8, paragraphe 6, de la directive 92/81/CEE, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonization des structures des droits d'accises sur les huiles minérales ((JO L 316 du 31.10.1992. )), a adopté une résolution invitant la Commission à fournir des informations supplémentaires sur tous les aspects de l'introduction d'une taxe applicable au carburant pour avions. À cette fin, la Commission a commandé une étude visant à examiner les conséquences de l'introduction d'une taxe dans la Communauté. Il est prévu que le consortium chargé de réaliser cette étude présente son rapport final à la fin de l'été 1998.