QUESTION ÉCRITE P-0167/98 posée par David Hallam (PSE) à la Commission (28 janvier 1998)

Objet: Circulation de véhicules tous terrains «4×4» sur les chemins de campagne

La Commission dispose-t-elle d'informations au sujet du danger que représenteraient pour de nombreux chemins traditionnels de campagne du Royaume-Uni les véhicules tous terrains «4×4» qui y circulent de plus en plus à des fins sportives, notamment à l'occasion de courses?

L'usage des véhicules tous terrains «4×4» est-il interdit sur ces voies dans d'autres pays de l'Union européenne, comme les Pays-Bas et la France, et - si oui - selon quelles modalités?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (27 février 1998)

La Commission ne dispose pas des informations demandées.