QUESTION ÉCRITE E-0141/98 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (2 février 1998)

Objet: Initiative communautaire «Pesca» pour la Grèce

L'initiative communautaire «Pesca» pour la Grèce comporte quatre sous-programmes, plus un cinquième consacré à l'assistance technique. Un calendrier ayant été fixé pour chacun des quatre premiers sous-programmes, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. quel est l'état d'avancement des sous-programmes et quelles actions ont été mises en oeuvre dans le cadre de chacun d'entre eux;

2. les utilisations de crédits accusent-elles un retard et, dans l'affirmative, quelles en sont les principales causes de ce dernier?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (13 mars 1998)

1. À l'heure actuelle, les quatre axes d'intervention du programme PESCA sont au point de leur démarrage administratif en Grèce. Ainsi et selon les autorités helléniques en ce qui concerne les investissements privés du programme, les demandes des bénéficiaires doivent parvenir aux services locaux de la Pêche pour le 31 mars 1998 au plus tard tandis que les décisions nationales d'engagement des actions seront prises avant la fin juin 1998. En ce qui concerne les investissements publics, les décisions d'engagements des actions sont en cours de préparation. À la suite de ces procédures, les actions seront effectivement mises en oeuvre.

2. Le retard de démarrage du programme peut être en grande partie imputé à un manque de coordination nécessaire sur place pour la mise en oeuvre d'un programme plurifonds nécessitant l'implication efficace de plusieurs services publics. Le résultat de ce retard est la non-utilisation, jusqu'à présent, des crédits disponibles. Toutefois, les nouvelles actions administratives entreprises sur place laissent supposer qu'à partir du deuxième semestre de 1998 les premiers crédits seront utilisés par les bénéficiaires des actions du programme.