QUESTION ÉCRITE E-0117/98 posée par Thomas Megahy (PSE) à la Commission (30 janvier 1998)

Objet: Utilisation du système impérial de poids et mesures au Royaume-Uni

Une enquête récente de l'association britannique des poids et mesures a révélé que 74 % de la population préférait toujours l'ancien système datant de l'Empire. 19 % seulement considère que le système métrique est «plus adapté à la vie quotidienne». De même, plus de la moitié des personnes âgées de moins de 24 ans ayant utilisé le système métrique durant toute leur formation recourent généralement au système impérial dans la vie de tous les jours. L'utilisation obligatoire du système métrique pour les emballages n'est approuvée que par 7 % de la population.

La Commission considère-t-elle justifié de mettre en oeuvre une politique ne suscitant pas l'enthousiasme de la population? Ne pense-t-elle pas qu'autoriser les producteurs et les distributeurs de produits à utiliser le système impérial, tout en se conformant à l'obligation légale d'indiquer les quantités selon le système métrique ne créerait pas de discrimination entre les importateurs, ne représenterait aucun coût supplémentaire pour toute firme n'en voyant pas l'intérêt ni ne menacerait la cohésion du marché intérieur? Dans l'affirmative, serait-elle disposée à ouvrir des négociations, au cas où le gouvernement britannique le demanderait, en vue de modifier la directive qui, dans l'état actuel des choses, obligera la population britannique à abandonner, contre son gré, un système familier dont la maîtrise protège les consommateurs et dont l'abolition constitue, aux yeux d'une large partie de l'opinion, une mesure superflue et bureaucratique transgressant de manière flagrante les traditions nationales?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (5 mars 1998)

Le système métrique (système international, SI) est le seul système de mesure internationalement reconnu. Il a été conçu dans l'intérêt des industriels, des commerçants et des consommateurs, dans le but d'accroître la transparence des informations et de réduire les coûts entraînés par l'emploi de systèmes multiples.

Cela fait plus de vingt-cinq ans que la Communauté adopte, avec le soutien du Royaume-Uni, des mesures visant à abandonner peu à peu les unités du système impérial. Le Royaume-Uni s'est prononcé en faveur de l'adoption du système métrique dès 1965, c'est-à-dire avant d'adhérer à la Communauté européenne. La longue période de transition, non encore parvenue à terme, prévue par la législation communautaire, prouve s'il en est que la question a su être abordée avec tact et compréhension. Par ailleurs, plusieurs clauses spécialement insérées en faveur du Royaume-Uni et de l'Irlande, autorisent l'application du système impérial dans certains cas - pinte de bière en fût, mesures d'indication de la vitesse et de la distance sur les panneaux de signalisation - et n'exigent pas de modification, les États membres fixant eux-mêmes la date limite de leur validité.

La directive 89/617/CEE du 27 novembre 1989 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure ((JO L 357 du 7.12.1989. )) allonge de dix ans, soit jusqu'au 31 décembre 1999, la période durant laquelle des indications supplémentaires peuvent accompagner les unités SI. À l'époque où la directive a été amendée, on pensait qu'un système d'unité unique pouvait être envisagé en Europe en l'an 2000. On estimait également que l'application de deux systèmes pendant une très longue période découragerait le passage à un système unique.

La Commission va néanmoins réexaminer les questions relatives à ce nouveau délai dans le contexte de l'achèvement du marché intérieur et de l'évolution du marché mondial.