QUESTION ÉCRITE E-0047/98 posée par Mark Watts (PSE) à la Commission (29 janvier 1998)

Objet: Indication des références sur le courrier

La Commission accepterait-elle d'adopter la pratique qui consiste à mentionner les références dans ses réponses au courrier? Il est certain que cette indication aiderait considérablement les membres à localiser les documents adéquats lorsqu'ils reçoivent une réponse.

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission (20 février 1998)

La Commission reconnaît volontiers qu'il est souhaitable que les références soient citées dans ses réponses au courrier. Conformément au Manuel sur l'administration des documents de la Commission et aux dispositions qu'il contient quant aux traitements des données, il convient de citer les références. Les désagréments subis par l'Honorable Parlementaire, en raison de l'absence de référence, sont regrettables.