QUESTION ÉCRITE E-3981/97 posée par Angela Billingham (PSE) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Analyse comparative du salaire minimum national en Europe

La Commission peut-elle indiquer s'il est procédé régulièrement à une étude ou à une analyse comparative du salaire minimum national dans l'Union européenne?

A-t-elle honoré l'engagement qu'elle avait pris dans son avis de 1993 sur un salaire équitable et dans lequel elle réclamait des mesures visant à améliorer la transparence dans le domaine des salaires?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (18 février 1998)

Dans son avis sur une rémunération équitable ((Doc. COM(93) 288 final. )), la Commission a estimé que les États membres devaient améliorer la transparence du marché du travail par une meilleure collecte et une meilleure diffusion d'informations statistiques comparables sur les structures des salaires.

Le 8 janvier 1997, la Commission a adopté un rapport intitulé «Rémunérations équitables - rapport intermédiaire ((Doc. COM(96) 698 final. )), selon lequel la transparence de l'information salariale reste un problème pour tous les États membres. Les statistiques salariales largement disponibles au niveau des États membres sont souvent trop générales et trop dépassées pour contribuer à la transparence, et les informations sur les salaires provenant des offres d'emploi ont une base trop étroite pour être utiles.

Il est également apparu que les données sur les structures des rémunérations et sur les différences de revenus ne sont pas disponibles en règle générale sur une base communautaire. Cependant, de nouvelles sources d'informations ont été créées par la Commission, et celles-ci devraient fournir des indicateurs utiles au cours des prochaines années.

Dans le cadre de ces efforts visant à améliorer la transparence en ce qui concerne les rémunérations et suite au rapport intermédiaire de l'année dernière, une publication intitulée «Salaires minimum, 1997 - une étude comparative» sera disponible en mars 1998.