QUESTION ÉCRITE E-3936/97 posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission (12 décembre 1997)

Objet: Hygiène alimentaire

Maintenant que, à la suite des pressions exercées par le Parlement dans le contexte de la crise de l'ESB, la Commission a procédé à une réorganisation des responsabilités en matière de sécurité alimentaire, convient-elle que le moment est venu de présenter la proposition, attendue depuis longtemps, de directive-cadre relative à l'hygiène alimentaire et quand entend-elle présenter cette proposition?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (27 janvier 1998)

La Commission souhaiterait rappeler à l'Honorable Parlementaire la directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires ((JO L 175 du 19.7.1993. )). Celle-ci, en vertu de son article premier, paragraphe 1, «établit les règles générales d'hygiène alimentaire».

Conformément à l'article premier, paragraphe 2 de la directive en question, la Commission examine les voies et moyens permettant de réaliser une meilleure cohérence entre cette directive et les règles plus spécifiques applicables à certaines catégories de denrées alimentaires. Ces travaux devraient aboutir dans le courant de 1998.