QUESTION ÉCRITE E-3691/97 posée par Kirsi Piha (PPE) à la Commission (19 novembre 1997)

Objet: Maladie de la vache folle

La maladie de la vache folle - ESB - a été, comme le sait la Commission, une affaire sensible qui a soulevé l'indignation dans les États membres. De son côté, le Parlement européen a exigé une explication de la Commission sur cette affaire et son évolution, et M. Böge, député au Parlement européen, a élaboré, au nom de la commission temporaire d'enquête, un rapport qui sera examiné sous peu par le Parlement européen. Maintenant que le scandale s'est quelque peu apaisé, un nouveau cas d'ESB vient d'être constaté en Belgique. La propagation de la maladie, le transport et la vente de viande provenant d'un autre pays font que les citoyens doutent du principe de la libre concurrence. Que compte faire la Commission pour enrayer la propagation de l'ESB?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (9 janvier 1998)

Le nouveau cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) constaté en Belgique confirme la nécessité de maintenir et, si nécessaire, d'accroître la vigilance à l'encontre de l'épizootie dans tous les milieux concernés par celle-ci à commencer par la Commission.

Les mesures de lutte contre l'ESB déjà mises en oeuvre par la Commission seront donc maintenues, éventuellement adaptées et, si nécessaire, renforcées. Ces mesures concernent en particulier les farines de viande et d'os pour l'alimentation animale et l'inspection et le contrôle vétérinaires. De plus, la Commission travaille sur une proposition en matière de surveillance des EST.

D'autres mesures ont été décidées ou sont sur le point de l'être. Elles concernent en particulier la recherche dans le secteur des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pour laquelle l'effort de coordination entre les États membres et de financement sera poursuivi ou intensifié, les matériels à risques spécifiés et les farines destinées à l'alimentation animale pour lesquels la Commission se prépare à faire prochainement de nouvelles propositions, le contrôle et l'inspection tout au long de la filière bovine pour lesquels les moyens en personnel ont déjà été renforcés en 1997 et le seront encore plus en 1998, et la traçabilité des bovins à partir du 1er janvier 1998.

Comme peut le constater l'Honorable Parlementaire, la Commission n'a donc nullement l'intention de réduire ses efforts en ce domaine mais, au contraire d'accroître ceux-ci non seulement pour enrayer la propagation de l'ESB mais encore pour éradiquer l'épizootie le plus rapidement possible.